Fiducies

Les fiducies sont des structures juridiques utilisées à des fins de gestion de patrimoine et, en vertu de la législation mauricienne, elles sont principalement régies par la loi de 2001 sur les fiducies et l'impôt sur le revenu de 1995. Le constituant de la fiducie transfère des biens ou des actifs aux fiduciaires, selon les termes acte de fiducie, que les administrateurs peuvent détenir et administrer pour et au nom des bénéficiaires.

Privé: y compris les fiducies discrétionnaires, d’accumulation et d’entretien, de fiducies à intérêt viager et à intérêt fixe.

Entreprise: y compris les fiducies de pension et d’avantages sociaux.

Entreprise: uniquement au profit d’organismes de bienfaisance.

Objectif : fiducies sans bénéficiaires établies à des fins certaines, raisonnables

Renesis à titre de fiduciaire qualifié conformément à la Loi sur les fiducies et fournit des services de fiducie qui comprennent :

Préparation et révision de l’acte de confiance

Tenir des registres comptables relatifs à l’ensemble de la structure

Préparation des comptes financiers de fiducie.

Préparation d’instruments de fiducie / autres documents relatifs à la ou aux fiducies

Administration générale de Fiducies et des avoirs en fiducie

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

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