Fonds

À Maurice, les fonds sont enregistrés en vertu de la loi du Companies Act 2001 sur les sociétés et agréés en tant que sociétés détenant une licence Global Business en vertu de la loi sous Financial Services Act 2007. Ils sont également régis par la loi de 2005 sur les valeurs mobilières, qui les classe dans deux grandes catégories, à savoir :

Collective Investment Schemes (CIS)

Une CIS aura un capital-actions variable et les investisseurs sont autorisés à racheter leurs actions à la valeur liquidative à des moments prédéterminés, conformément au protocole de placement privé du fonds.

Le CIS peut être configuré comme suit:

CIS entièrement réglementé

Professional CIS – offre ses actions uniquement à des investisseurs sophistiqué ou à des placements privés

CIS spécialisé – investit dans l’immobilier, les dérivés, les produits de base ou tout autre produit autorisé par la FSC

Fonds expert – réservé aux investisseurs experts

Close end funds

Close end Funds a un capital-actions fixe et les investisseurs ne peuvent pas racheter leurs actions à la valeur liquidative de la société. Le Fonds peut être constitué avec une durée de vie limitée après laquelle les actifs sont distribués aux investisseurs.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

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