Global Business Company
Un GBC est une personne morale enregistrée à Maurice et agréée par le FSC. Ce type de structure est couramment utilisé par les clients souhaitant bénéficier des différents DTAA que Maurice a signés avec d'autres juridictions.
En effet, un GBC est considéré, aux fins de l’impôt, comme résident à Maurice. Une licence GBC peut être utilisée pour structurer des investissements, détenir des droits de propriété intellectuelle, gérer un fonds, conseiller en investissement / broker / courtier et pour fournir d'autres services financiers non bancaires nécessitant des licences spéciales, entre autres.
Quelques caractéristiques du GBC:
Le lieu de gestion et de contrôle effectifs devrait être à Maurice
Avoir un niveau minimum de dépenses proportionnel à son niveau d’activités
Peut faire des projets/affaires à Maurice et en dehors de Maurice
Les documents comptables doivent être conservés à l’adresse du siège social de la société.
Principales utilisations d'un GBC
Investissements structurants dans les pays partenaires de la DTA
Détenir des droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur et brevets
Commerce, conseil, fonds de placement, PCC, sociétés en commandite et fonds mondiaux
Family Office et l’administration du siège mondial
Assurances et services actuariels
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